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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Conformément au décret du 23 février 2017, dans le cadre de la simplification administrative, et à l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de "déclaration de détention", remplaçant celui "d'autorisation de détention", est mis en place.

Il est donc impératif de télédéclarer, en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, les animaux d'espèces non domestiques détenus, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :
- ce sont des espèces figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe,
- ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce.

Accès à cette démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

ou télécharger le formulaire PDF https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15967.do