Circulaire du 12 octobre 2004 relative à la Liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés)

 

NOR : DEVN0430404C

(Texte non paru au Journal officiel) Références : articles R. 211-5 et R. 213-5 du code de l’environnement.

Documents modifiés ou abrogés : pour les espèces de psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés, l’annexe de la présente instruction remplace les indications contenues dans l’annexe de l’instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994.

Pièce jointe : 1 annexe.

 

Le ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets.

L’instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 a rappelé les critères permettant, en application des articles R. 211-5 et R. 213- 5 du code de l’environnement, de considérer comme domestique une population animale (regroupée soit en une espèce, une race ou une variété au sein d’une espèce). Elle a défini en son annexe la liste de telles espèces, races et variétés.

La présente instruction abroge les indications contenues dans l’annexe de l’instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 en ce qui concerne les espèces de psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés.

Pour ces espèces, la présente instruction remplace les indications abrogées par celles figurant en son annexe.

J’attire votre attention sur le fait que, par mesure de simplification, pour certaines espèces très communes en captivité (serin des canaries, diamant mandarin, diamant de Gould, perruche ondulée, perruche callopsite, inséparable à face rose, inséparable de Fischer, inséparable masqué, perruche à collier d’Asie), l’ensemble des populations animales captives de  ces espèces peuvent être considérées comme domestiques étant donné la facilité de reproduction de ces animaux en captivité, le très grand nombre de générations désormais obtenues en captivité sans apport de spécimens issus de la nature, la multiplicité des variétés domestiques et l’absence d’importation de spécimens issus de la nature. L’élevage et la vente de ces espèces ne sont en outre pas susceptibles de compromettre les objectifs de protection de la nature et peuvent être encadrés par la seule réglementation relative à la protection des animaux. Cette mesure de simplification doit cesser d’être appliquée s’il apparaît que les populations captives des espèces précitées sont de nouveau alimentées par des spécimens provenant de la nature ou dont l’ascendance proche comprend de tels spécimens.

La présente instruction sera suivie de la diffusion, aux services chargés de l’application de la réglementation, d’un document technique faisant état de la description des caractérisques de chaque espèce, race ou variété, définies en annexe ; ces standards seront accompagnés de photographies.

Pour les espèces autres que de psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés, l’annexe de l’instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 reste en vigueur. Toutefois dans le cas du faisan obscur, variété du faisan ordinaire (Phasianus colchicus), cette variété est retirée de la liste des espèces, races et variétés domestiques.

 

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel